Information Délégation de Service Public (DSP)

Aytré, le 25 janvier 2021

Information pour faire suite à l’annonce de la résiliation de la délégation de la SLEP d’Aytré dans le journal Sud-Ouest.

Madame, Monsieur, Chères adhérentes, adhérents,

Le 13 janvier dernier est paru dans le quotidien Sud-Ouest un article annonçant la résiliation au 31/08/2021 du contrat de délégation de service public (DSP) conclu avec la Ville d’Aytré, qui confiait la gestion de l’accueil périscolaire et du centre de loisirs à la SLEP jusqu’en 2026.

Vous êtes nombreux à nous avoir interpellés, par le biais principalement de nos salariés, sur la teneur de cet article et les conséquences qui pourraient en découler, pour vous, utilisateurs de ce service, ainsi que pour la SLEP et ses équipes.

En tant qu’administrateurs, nous souhaitons par ce courrier vous apporter des éléments de réponses.

Concernant la motivation de la résiliation

Il est tout d’abord indiqué dans l’article, que le motif de résiliation du contrat qui nous liait à la Ville, est la modification de l’organisation du temps scolaire, consécutif au souhait de la nouvelle municipalité de passer à l’école de 4 jours. Ce motif nous surprend, étant donné que les dispositions du contrat prévoyaient la possibilité de le modifier par avenant dans ce cas précis, sans avoir à procéder à une résiliation.

Par la suite, il est avancé une raison budgétaire : le montant prévu au contrat de DSP ne serait pas compatible avec l’équilibre budgétaire de la commune. A ce titre, nous souhaitons rappeler :

1. Que le budget de cette délégation a été décidé par la Ville au moment de passer le contrat, et qu’à ce jour, la SLEP respecte les dispositions financières prévues à celui-ci. Nos comptes sont présentés et discutés en comité technique en présence des adjoints et du Maire avec l’appui de leur service au mois de juin comme noté dans le contrat de délégation.

2. Nos rapports financiers sont mis sur notre site internet quinze jours avant notre assemblée générale puis présentés par notre trésorier lors de celle-ci avec l’appui de notre expert-comptable à tous les adhérents présents dont les élus aytrésiens. En suivant, notre commissaire aux comptes en fait lecture avec son rapport spécial après les avoir audités et certifiés suivant les normes de la profession avant approbation par les membres présents ce jour-là. Enfin conformément à la loi nos comptes sont publiés au journal officiel chaque année.

3. Qu’une DSP est conclue avec la ville depuis plus de 17 ans, et que cela n’a jamais engendré de déséquilibre budgétaire. Le budget de la DSP est la contrepartie du contrat signé (rémunération des salariés, achat de matériel pédagogique, etc.). Nous rappelons que nous sommes une association à but non lucratif.

4. Que le passage à l’école de 4 jours pourrait ne pas entraîner de modifications importantes de budget pour l’accueil des enfants le mercredi matin en centre de loisirs, car il pourrait se concevoir sur un budget équivalent à celui qui était alloué aux TAP.

Plutôt que de nous fier aux annonces de Sud-Ouest sur les motivations de la résiliation de la DSP, nous souhaitons que notre partenaire, la Mairie d’Aytré, nous précise elle-même ce qui l’a motivée à résilier le contrat.

Concernant les conditions de la nouvelle DSP

L’article de Sud-Ouest, précise que le nouveau contrat comporterait 2 lots au lieu d’un. Concrètement l’accueil périscolaire et les mercredis pourraient être confiés à une structure et l’accueil de loisirs (petites vacances et vacances d’été) à une autre.

Nous sommes très inquiets de ce choix, qui implique :

• Que les animateurs auraient 2 employeurs, ce qui a nos yeux entraîne des contraintes pour les salariés, plutôt qu’une sécurisation.

• Que les enfants devront composer avec deux environnements différents (chacune des structures pouvant avoir des visions différentes, un fonctionnement différent, un règlement intérieur différent, etc.)

• Que les parents devront multiplier par 2 leurs interlocuteurs, leurs démarches, etc.

• Qu’il sera plus difficile de réaliser une continuité entre une dynamique impulsée par les activités périscolaires et celles des activités de centre de loisirs.

• Que le partage de lieux, de matériels, entre 2 structures sera également plus compliqué à gérer.

Par ailleurs, la durée du contrat est réduite à 3 ans. Celle-ci limite de fait la construction de projets pédagogiques sur plusieurs années et crée une certaine instabilité, insécurité.

Enfin, il est indiqué dans l’article que les modalités de ce nouveau contrat pourraient être construites de manière à faire faire des économies à la collectivité. Nous ne voyons que 2 possibilités pour y parvenir :

1. Soit une augmentation importante pour les parents, de la tarification des prestations d’accueil des enfants (les tarifs sont arrêtés par le Conseil Municipal) – ce qui risque de limiter l’accès à certaines familles.

2. Soit une baisse du taux d’encadrement des enfants (moins d’animateurs par enfant) – ce qui risque de favoriser un accueil type garderie, plutôt qu’un accueil recherchant la mise en place d’activités pédagogiques.

Ces deux conséquences s’opposent aux valeurs que nous défendons.

Là encore, nous allons nous rapprocher de la Mairie, pour nous assurer que le futur contrat n’aille pas dans ce sens. Car, si tel était le cas, nous ne sommes pas certains de vouloir y répondre.

Nous souhaitons plus que tout poursuivre notre raison d’être, celle d’accueillir et accompagner les enfants d’Aytré, comme nous le faisons depuis 1934, mais avons à cœur, que le développement de l’enfant soit au centre du projet et que les conditions de travail des salariés visent à leur épanouissement.

La SLEP a toujours été au service des aytrésiens-nes et nombreux sont ceux d’entre vous qui d’hier à aujourd’hui ont utilisé ou participé aux nombreuses actions que nous avons mises en place.

Nous espérons que vous soutenez la position que nous adoptons, et bien évidemment, les administrateurs que nous sommes restons à votre disposition pour vous recevoir, et échanger sur vos attentes, si vous le souhaitez

Nous vous tiendrons informés de la suite, dès que nous aurons des éléments plus concrets.

Pour le Conseil d’Administration : Le Président, Christian LUCAS